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Informations précontractuelles

INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES À L’ATTENTION DES CONSOMMATEURS AU SENS DE L’ART. 49 DU DÉCRET LÉGISLATIF 206/2005 (CODE DE LA CONSOMMATION)

Conformément à l’art. 49 du Décret législatif n° 206/2005 (Code de la consommation), SBS S.p.A., société de droit italien, dont le siège social est situé en Italie – 28010 Miasino, Via Circonvallazione s/n (n° de TVA et Code fiscal : 01888310032, REA n° 202775), ci-après dénommée simplement « SBS »,
informe que :

  • pour toute information, demande d’assistance ou réclamation, les Clients peuvent écrire et/ou contacter SBS S.p.A. aux coordonnées suivantes : SBS S.p.A., Via Circonvallazione s/n, 28010 Miasino (NO), Italie - Tél. : +39-0322-980909 - Fax : +39-0322-980910 - e-mail : info@sbsmobile.com
  • l’objet des contrats de vente en ligne concerne exclusivement les produits figurant dans le catalogue en ligne du site www.vivancoshop.com. Les Clients peuvent acheter uniquement les produits présents et disponibles dans ce catalogue au moment de l’envoi de la commande. SBS S.p.A. se réserve le droit de modifier, sans préavis, le catalogue des produits. Tout autre article présent sur les sites de SBS S.p.A. mais non inclus dans le catalogue en ligne n’est pas destiné à la vente en ligne et ne peut donc pas faire l’objet d’un achat par les Clients. Aucune commande ne pourra être effectuée pour des produits qui, bien que présents dans le catalogue en ligne, sont indiqués comme indisponibles. Tous les produits proposés à la vente sont décrits (avec indication, à titre d’exemple et non exhaustif, des qualités, caractéristiques, prix et images) dans le catalogue en ligne correspondant sur le site www.vivancoshop.com. La fiche de chaque produit indique le prix de vente au public, TVA comprise. Les prix des produits sont indiqués en euros. Les frais d’expédition, de livraison et tout éventuel coût supplémentaire par rapport au prix de vente TVA comprise seront détaillés et affichés avant l’envoi de la commande. SBS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés à la vente. Les Clients se verront toutefois appliquer les prix indiqués sur le site au moment de l’envoi de chaque commande. L’image éventuellement présente en accompagnement de la fiche descriptive du produit a une valeur purement illustrative et indicative et peut ne pas correspondre aux caractéristiques réelles du bien, notamment en termes de couleur, dimensions ou accessoires représentés. SBS décline par conséquent toute responsabilité liée à la représentation graphique des produits présents sur le site en raison des caractéristiques techniques susmentionnées ;
  • SBS S.p.A. accepte les commandes exclusivement avec livraison dans les pays suivants : Italie, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède. Il est précisé, en particulier, qu’aucune commande avec livraison à Livigno, Campione d’Italia, dans la République de Saint-Marin ou dans l’État de la Cité du Vatican ne sera acceptée. L’expédition des produits commandés s’effectuera selon le mode choisi par le Client parmi ceux disponibles et indiqués sur le site web de SBS S.p.A. au moment de l’envoi de la commande. SBS S.p.A. utilise, à sa discrétion, des transporteurs express mandatés par elle. À partir du moment où le produit commandé est disponible, l’expédition intervient normalement dans un délai minimum de 3 et maximum de 6 jours ouvrables en cas de livraison sur le territoire italien ; à l’exception du produit « COQUES PERSONNALISÉES », dont la livraison intervient en moyenne dans un délai de 10 jours ouvrables. En cas de livraison dans des pays autres que l’Italie, à partir du moment où le produit commandé est disponible, l’expédition intervient normalement dans un délai minimum de 3 et maximum de 6 jours ouvrables ; à l’exception du produit « COQUES PERSONNALISÉES », dont la livraison intervient en moyenne dans un délai de 10 jours ouvrables. En tout état de cause, sauf en cas d’indisponibilité, y compris temporaire, du produit commandé visée à l’art. 4.3 des Conditions Générales de Vente et Politique de confidentialité de SBS, l’expédition du produit aura lieu dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de conclusion du contrat.
  • les marchandises peuvent être payées selon les modalités suivantes : par carte de crédit ou via le système PayPal. Les paiements effectués avec des cartes de crédit appartenant aux réseaux suivants sont acceptés : VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.
  • concernant les paiements par carte de crédit : l’expédition de la commande a lieu uniquement après vérification des données de la carte de crédit du Client par SBS S.p.A. auprès de la banque et après réception de l’autorisation d’effectuer le débit sur ladite carte. Le débit sur la carte de crédit du Client sera effectué uniquement après l’expédition de la commande correspondante.
  • concernant le paiement par monnaie électronique via le service PayPal : le paiement via PayPal est soumis aux limites indiquées au fur et à mesure dans la procédure d’achat que le Client doit suivre pour envoyer la commande. Ce système de paiement prévoit l’ouverture, par le Client, d’un compte PayPal et l’acceptation des règles du service correspondant. SBS accepte les paiements uniquement de Clients enregistrés sur le site italien de PayPal. Le montant de la commande sera débité du compte PayPal du Client après confirmation de la commande par SBS. La livraison du produit acheté sera effectuée après vérification du crédit du prix d’achat sur le compte PayPal de SBS. Les éventuels remboursements au Client seront toujours effectués par SBS sur le compte PayPal selon les modalités prévues par le service PayPal. Pour chaque transaction effectuée, un e-mail de confirmation sera envoyé par PayPal.
  • les éventuels frais de connexion à Internet au Site, y compris les frais téléphoniques, sont à la charge des utilisateurs, selon les tarifs appliqués par l’opérateur choisi par l’utilisateur.
  • seul le consommateur (c’est-à-dire le Client personne physique qui achète les produits à des fins étrangères à toute activité commerciale, artisanale, professionnelle ou entrepreneuriale éventuellement exercée, conformément à l’art. 3 du Décret législatif 206/2005 – ci-après, pour bref, le « Consommateur ») a le droit de se rétracter sans pénalité et sans en indiquer le motif, dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de l’acquisition de la possession physique des biens par le Consommateur ou par un tiers autre que le transporteur, conformément à l’art. 52 du Décret législatif 206/2005 (Code de la consommation). En cas de biens multiples commandés par le Consommateur au moyen d’une seule commande et livrés séparément, le délai de 30 jours pour exercer le droit de rétractation court à partir du jour où le Consommateur, ou un tiers autre que le transporteur, acquiert la possession physique du dernier bien. Pour exercer valablement le droit de rétractation, conformément à l’art. 54 du Décret législatif 206/2005, le Consommateur devra informer SBS S.p.A. de sa décision de se rétracter du contrat dans le délai susmentionné de 30 jours ouvrables à compter de la réception des produits commandés. À cette fin, le Consommateur pourra utiliser :
  • le formulaire de rétractation disponible dans la section « droit de rétractation » du site web de SBS S.p.A., qui devra être dûment complété dans tous ses champs, avec insertion de toutes les données demandées par le système. Le Consommateur est invité à lire attentivement les instructions relatives à l’exercice du droit de rétractation contenues dans la section « Droit de rétractation » du site web de SBS S.p.A. et à vérifier soigneusement les informations saisies dans le formulaire avant de procéder à son envoi ; ou
  • toute autre déclaration explicite de rétractation du contrat contenant : i) l’expression explicite de la volonté d’exercer le droit de rétractation conformément au Code de la consommation ; ii) l’indication des produits pour lesquels le Consommateur entend exercer le droit de rétractation ; iii) la date à laquelle le produit a été commandé et reçu ; iv) les nom, prénom et adresse du Consommateur.

Le formulaire de rétractation ou la déclaration explicite de rétractation devront être envoyés, dans le délai susmentionné de 30 jours ouvrables à compter de la réception des produits commandés, au siège social de SBS S.p.A. situé à 28010 Miasino, Via Circonvallazione s/n (Italie). Le formulaire ou la déclaration pourra être envoyé, dans le même délai, par lettre envoyée par courrier postal, télégramme, télex, courrier électronique (à l’adresse info@sbsmobile.com) ou fax (au n° +39-0322-980910).
À titre alternatif à ce qui précède, le Consommateur pourra exercer valablement le droit de rétractation en complétant et en envoyant électroniquement, dans le délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception des produits commandés, à l’adresse e-mail de SBS indiquée dans la section « Gestion des retours » du site web de SBS S.p.A., le formulaire de retour disponible dans cette même section. Il est précisé que ledit formulaire devra être dûment complété par le Consommateur dans tous ses champs, avec insertion de toutes les données demandées par le système. Le Consommateur est invité à vérifier soigneusement les informations saisies dans le formulaire de retour avant de procéder à son envoi. Dans ce cas, après réception électronique du formulaire de retour, SBS S.p.A. enverra à l’adresse e-mail indiquée par le Consommateur dans le formulaire de retour un message de confirmation (que le Consommateur est invité à imprimer et à conserver et/ou à enregistrer sur un support durable) attestant de la réception et indiquant le numéro de dossier de retour. Pour le retour des produits achetés en ligne sur le site web de SBS, le Consommateur est invité à s’adresser à des transporteurs mandatés par SBS S.p.A. (toutes les informations figurent dans le formulaire de retour disponible sur le site de SBS). Les modalités et le calendrier de retour des produits à SBS devront être convenus directement entre le Consommateur et SBS S.p.A. Il est précisé que, si le Consommateur recourt à un transporteur mandaté par SBS, les frais de transport liés au retour des produits seront exclusivement à la charge de SBS S.p.A. Si le Consommateur ne recourt pas à un transporteur mandaté par SBS (le Consommateur restant libre de s’adresser à d’autres transporteurs), il supportera à sa charge tant la preuve du retour des produits que les frais relatifs au retour. Il est précisé que, dans ce dernier cas, SBS S.p.A. pourra suspendre le remboursement jusqu’à la réception des biens. Le Consommateur exerçant le droit de rétractation devra retourner les biens à SBS S.p.A. parfaitement intacts, complets de tous les accessoires et dans leur emballage d’origine, au siège opérationnel de SBS S.p.A., Via Circonvallazione s/n, 28010 Miasino (NO), Italie. À réception par SBS S.p.A. de la communication de rétractation, les parties sont libérées de leurs obligations respectives découlant de la commande d’achat. Si la livraison des produits a eu lieu, le Consommateur est tenu de les retourner dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date à laquelle il a communiqué à SBS S.p.A. sa décision de se rétracter du contrat conformément à l’art. 54 du Décret législatif 206/2005. Si le droit de rétractation est exercé correctement par le Consommateur, SBS S.p.A. remboursera le montant total dû par le Consommateur pour le produit acheté, y compris les frais de livraison. Le remboursement sera effectué gratuitement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès différent avec le Consommateur, qui ne supportera aucun coût en conséquence du remboursement. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle SBS S.p.A. a eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le Consommateur. Il est précisé que, conformément à l’art. 59, paragraphe 1, lettre c), du Décret législatif 206/2005, aucun droit de rétractation ne sera reconnu au Consommateur pour les « COQUES PERSONNALISÉES » réalisées par SBS S.p.A. selon les indications et à la demande du Consommateur.
Pour plus d’informations sur le droit de rétractation, sur les conditions, délais et procédures à suivre pour exercer ce droit, ainsi que sur les obligations du Consommateur et de SBS S.p.A., le Consommateur est invité à lire l’information sur le droit de rétractation contenue à l’art. 7 des Conditions Générales de Vente et Politique de confidentialité de SBS ;

  • tous les produits vendus par SBS S.p.A. sont couverts, uniquement pour les Consommateurs, par la garantie légale de 24 mois pour défauts de conformité, conformément aux art. 128 et suivants du Décret législatif 206/2005 (Code de la consommation), qui met en œuvre les Directives communautaires correspondantes et, en particulier, applique les principes et procédures établis par la Directive européenne 1999/44/CE. Pour bénéficier de l’assistance au titre de la garantie, le Client devra conserver la facture d’achat. La garantie de 24 mois prévue par le Code de la consommation s’applique au produit présentant un défaut de conformité, à condition que le produit soit utilisé correctement, dans le respect de sa destination d’usage et des dispositions prévues dans la documentation technique jointe. Cette garantie est réservée au Consommateur et est valable sous réserve que : a) le défaut se manifeste dans les 24 mois suivant la date de livraison des produits ; b) le Consommateur présente une réclamation formelle relative aux défauts dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date à laquelle il a découvert les défauts. En cas de défaut de conformité, les dispositions de l’art. 130 du Décret législatif 206/2005 s’appliqueront. Si le vice du produit ne résulte pas d’un défaut de conformité, le Client ne pourra pas se prévaloir de la garantie de conformité prévue à l’art. 130 du Code de la consommation et, si SBS a effectué directement – ou par l’intermédiaire d’un Centre d’assistance technique autonome – des vérifications et/ou interventions, les éventuels coûts de vérification et de remise en état du produit ainsi que les frais de transport, s’ils ont été supportés par SBS S.p.A., seront facturés au Client.

 

  • en cas de réclamation, SBS répondra dans un délai de 8 jours ouvrables.

Pour de plus amples informations sur les services offerts par SBS S.p.A., sur la procédure d’achat en ligne ainsi que sur les obligations et droits découlant des contrats de vente conclus sur le site web de SBS, les Consommateurs sont invités à lire les Conditions Générales de Vente et Politique de confidentialité de SBS ainsi que les Conditions Générales d’accès et d’utilisation du site web.

Enfin, il est rappelé que, dans le cadre des ventes en ligne conclues entre SBS et les Consommateurs, s’applique la réglementation prévue par le Décret législatif 206/2005 (Code de la consommation) et, en particulier, la réglementation contenue dans le Chapitre I, Titre III, Partie III du Décret législatif 206/2005.